Processus de notification des incidents au CSIRT

Aux fins de la notification visée à l'article 34, § 1er, alinéa 1er, les entités concernées soumettent au CSIRT national:
1° sans retard injustifié et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures après avoir eu connaissance de l'incident significatif, une alerte précoce qui, le cas échéant, indique si l'on suspecte que l'incident significatif a été causé par des actes illicites ou malveillants ou s'il pourrait avoir un impact transfrontière;
2° sans retard injustifié et en tout état de cause dans les septante-deux heures après avoir eu connaissance de l'incident significatif, une notification d'incident qui, le cas échéant, met à jour les informations visées au 1° et fournit une évaluation initiale de l'incident significatif, y compris de sa gravité et de son impact, ainsi que des indicateurs de compromission, lorsqu'ils sont disponibles;
3° à la demande du CSIRT national ou de l'éventuelle autorité sectorielle concernée, un rapport intermédiaire sur les mises à jour pertinentes de la situation;
4° un rapport final au plus tard un mois après la présentation de la notification d'incident visée au 2°, comprenant les éléments suivants:
a) une description détaillée de l'incident, y compris de sa gravité et de son impact;
b) le type de menace ou la cause profonde qui a probablement déclenché l'incident;
c) les mesures d'atténuation appliquées et en cours;
d) le cas échéant, l'impact transfrontière de l'incident;
5° en cas d'incident en cours au moment de la présentation du rapport final visé au 4°, les entités concernées fournissent à ce moment-là un rapport d'avancement puis un rapport final dans un délai d'un mois à compter du traitement définitif de l'incident.